Tout accès au site web www.plateforme.com et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web www.plateforme.com , telles que définies ci après.

1. Droit de propriété intellectuelle

Ce site appartient, et est exploité par l’Agence Plateforme. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.plateforme.com (ci-après « le Site »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le site www.plateforme.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de L’Agence Plateforme à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: « Copyright 2016 Agence Plateforme, tous droits réservés » accompagnée d’un lien pointant vers le site www.plateforme.com
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

L’Agence Plateforme se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2 . Liens vers d’autres sites

L’Agence Plateforme n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web www.plateforme.com et un site tiers ne signifie pas que L’Agence Plateforme assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de l’Agence Plateforme, à tout utilisateur du site web www.plateforme.com de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web www.plateforme.com et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web www.plateforme.com sans passer par sa page d’accueil.

3. Informations nominatives et autres informations

3.1 L’Agence Plateforme ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne à plateforme(at)plateforme.com

4 . Responsabilité

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de L’Agence Plateforme et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’Agence Plateforme en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE PERSONNE AYANT ACCÈS À VOTRE/VOS NOMS D’UTILISATEUR ET MOT(S) DE PASSE PEUT ÊTRE EN MESURE D’ACCÉDER À VOS COMPTES D’UTILISATEUR (Y COMPRIS AUX DONNÉES ET AU CONTENU DU CLIENT) STOCKÉS OU TRAITÉS PAR VOUS OU PAR LES UTILISATEURS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOS COMPTES D’UTILISATEUR ET DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES L’AGENCE PLATEFORME DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC CETTE UTILISATION NON AUTORISÉE.

Vous devrez informer sans délai nos équipes si vous découvrez ou suspectez un manquement à la sécurité relatif aux services, y compris toute utilisation ou divulgation non autorisée d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels L’Agence Plateforme n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.plateforme.com sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

L’Agence Plateforme met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

5. Garantie de disponibilité du site web

Alors même que L’Agence Plateforme a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site web, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. L’Agence Plateforme n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

L’Agence Plateforme s’efforce de maintenir accessible le site www.plateforme.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Agence Plateforme et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. L’Agence Plateforme n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que L’Agence Plateformep eut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site www.plateforme.com à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas L’Agence Plateforme ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par L’Agence Plateforme ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web externes, L’Agence Plateforme n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

6. Loi applicables – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Éditeur du Site et responsable publication:

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.plateforme.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bruno Duvillier – particulier – 21, rue le Peletier 75009 Paris
Responsable publication/Webmaster: Bruno Duvillier – b.duvillier(at)plateforme.com

7.2 Créateur du site:

SONILOG INTERACTIVE s.a.r.l. au capital de 8000 € – siège social : 34, rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS PERRET – Tel : 01.47.30.57.57 – Fax : 01.47.30.02.42 – Adresse e-mail : contact(at)soniloginteractive.com

7.3 Hébergement du Site : Sonilog Interactive